Droit de la famille

Le droit de la famille constitue le domaine de prédilection du notaire a compétence d’agir. Il authentifie les contrats de mariage, les donations entre époux, les testaments et les successions.

L’acte doit être opposable aux tiers et produire les effets juridiques attendus par les parties. De même, le notaire intervient en tant que conseiller familial et juridique pouvant apporter des solutions personnelles et familiales, de façon impartiale.

En matière de donation entre époux par exemple, le notaire prévoit les différentes options se présentant aux époux suivant le régime matrimonial choisi et leur patrimoine respectif. Lors de la dictée du testament authentique il doit s’assurer que cette donation ne porte pas atteinte aux droits des héritiers légaux.
Dans la donation-partage où l’intervention du notaire est obligatoire, ce dernier a pour mission d’organiser et d’anticiper la future succession du donateur. La donation partage est une anticipation de la succession.

Le notaire est chargé de liquider une succession soit en application de la loi soit en application d’un testament. De même, les héritiers présomptifs doivent pouvoir accepter ou refuser le legs. En ce qui concerne le testament, le notaire organise la répartition du patrimoine du défunt selon le nombre d’héritiers ou légataires éventuels. Il doit désigner un (ou plusieurs) exécuteur testamentaire pour appliquer les termes du testament quand viendra le moment. En même temps, le notaire doit s’assurer que le légataire bénéficie de tous les avantages et doit alors répondre aux besoins personnels. Ceci s’applique surtout lorsque le légataire est sans famille proche et qu’il laisse ses biens à des associations ou des membres éloignés de sa famille.

Vous pouvez contacter votre notaire à Balma pour toute question complémentaire.