Droit des affaires

Le notaire est compétent à répondre aux questions relatives au droit des affaires. Il apporte une vision générale du patrimoine de l’entrepreneur et agit comme conseiller juridique et fiscal. Ainsi, il propose les solutions adéquates en cas de problèmes juridiques ou fiscaux.

Le notaire donne force exécutoire aux contrats et différents documents liés aux entreprises de par sa signature apposée sur les dits actes. Le notaire conseille les entreprises sur la protection de leurs biens personnels notamment par un acte d’insaisissabilité de leurs biens immobiliers.

Dans le domaine du droit des affaires, le notaire est le plus compétent pour organiser la transmission d’une entreprise ou société familiale au profit de ses associés, membres de sa famille ou employés afin que l’entreprise puisse être pérenne. Le notaire conseille l’entrepreneur en matière d’impact fiscal de l’entreprise (les impôts à payer par exemple), pour la préservation de son patrimoine notamment sur les avoirs successoraux.

Autres domaines d’interventions et de conseils peu connus, le notaire aide son client entrepreneur à trouver des financements pour ses projets, notamment lorsque la société est en phase de croissance. Il conseille sur les états financiers de l’entreprise en question et peu mettre en place une formule de restructuration si nécessaire.