Droit international privé

Dans le cadre du droit international privé, le notaire a compétence sur la vie de famille, l’immobilier et les problèmes de fiscalité.

En droit de la famille, le notaire peut anticiper la dévolution successorale en rédigeant les testaments des Français à l’étranger. Dans le domaine international, le notaire conseille dans le choix du régime matrimonial, en matière de testaments et de successions. Le but étant d’assurer une stabilité et une sécurité aussi bien en France qu’à l’étranger.

Dans le droit des biens, le notaire aide un non-résident à faire une analyse juridique de la détention d’un bien en France. Il épaule et conseille ce dernier sur le plan fiscal et anticipe la transmission dudit bien. De même, il peut anticiper une revente future et étudie alors les conséquences en ce qui concerne les plus-values immobilières

Le droit international privé conçoit une protection des personnes, le notaire a compétence pour agir aussi bien sur les biens que le lieu de résidence. Les actes pouvant également franchir les frontières, le notaire peut aider dans le suivi des démarches et peut, par exemple, certifier une signature, par le biais d’une apostille.

En conclusion, tout ce qui a une relation avec l’extranéité peut être entrepris avec l’aide de votre notaire.