Droit public

Le notaire agit en partenariat avec les collectivités territoriales locales.

A leur demande, le notaire peut effectuer des rétrocessions de voiries ou simplement une cession de routes ou de chemins publics. Il aide ainsi dans tout ce qui est à caractère immobilier, comme dans les lotissements. Il assiste la collectivité dans l’élaboration et dans la rédaction des actes divers (par exemple, acte immobilier ou création de société). Aussi, il conseille sur tout ce qui peut toucher de loin ou de près aux biens publics, comme dans le droit de préemption, d’expropriation, de délaissement ou d’alignement. Il prévient, aide dans les techniques d’occupation légales et dans toutes les opérations immobilières publiques. Le notaire aide les collectivités publiques locales dans les cessions et acquisitions, dans le montage, l’évaluation et le suivi des projets s’y rattachant. Il intervient aussi dans les déclassements et désaffectations.

D’autre part, le notaire conseille et intervient auprès des particuliers dans l’acquisition ou la cession de biens auprès d’une collectivité locale. Les procédures étant complexes, il peut accompagner les parties depuis le montage du projet jusqu’à sa réalisation. Il agit en tant que conseiller juridique. Il prévient aussi les parties sur les éventuelles retombées juridiques ou les problèmes pouvant survenir. Le notaire fait parti des personnes référentes pour les collectivités locales ainsi que pour toutes les personnes en relation avec celles-ci. Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à contacter votre notaire, Me Grégory Piraud, à Balma.